La FIDH dénonce avec la plus grande fermeté la condamnation à mort par pendaison, prononcée aujourd’hui par le Haut tribunal pénal irakien, contre l’ancien dictateur Saddam Hussein, et aussi Barzan Ibrahim al-Tikriti, ancien patron des renseignements, et Awad Ahmed al-Bandar ancien président du tribunal révolutionnaire.
La FIDH avait dénoncé les crimes pour lesquels ils étaient jugés : le meurtre de 148 chiites à Dujail et la destruction massive de propriétés, en représailles à une tentative d’assassinat contre l’ex dictateur en 1982.
La FIDH avait appelé au jugement de Saddam Hussein, et d’autres dignitaires irakiens, pour leur responsabilité présumée dans les crimes contre l’humanité perpétrés durant la dictature irakienne, et avait ainsi qualifié de « pas positif » dans la lutte contre l’impunité, l’ouverture de ce procès. Toutefois, la FIDH s’était inquiétée quant à la capacité du tribunal de garantir une procédure équitable aux accusés. Elle s’était prononcée en faveur de la mise en place d’un tribunal à composition mixte, dont la présence de juges et de personnels internationaux aurait dû garantir une justice équitable.
« Ce Tribunal irakien aurait du rendre une justice équitable et conforme aux standards internationaux bien reconnus. Il aurait ainsi pu contribuer au rétablissement de la justice en Irak. Il aurait dû révéler une vérité tant attendue par les victimes, sur les violations massives des droits de l’homme et la responsabilité effective des auteurs. Au lieu de cela, ce tribunal s’est caractérisé par les violations répétées du droit à un procès équitable.
Violant les normes protectrices des droits de l’Homme, ce tribunal a gravement failli à sa mission », déclare Sidiki Kaba, président de la FIDH. « Cette condamnation à mort sèmera plus de violences et de volonté de vengeances en Irak. Il s’agit surtout d’un règlement de compte, qui bafoue la dignité et le droit des victimes ».
La FIDH exprime une fois de plus son opposition à la peine de mort, en toute circonstance et en tout lieu. La FIDH rappelle que la peine de mort est fondamentalement contraire à la dignité de l’être humain proclamée par la Déclaration universelle des droits de l’homme et que son abolition est visée par plusieurs instruments internationaux notamment par le Protocole facultatif au Pacte international sur les droits civils et politiques. Son effet dissuasif n’a jamais été établi. La FIDH rappelle aucune juridiction pénale internationale contemporaine, y compris la Cour pénale internationale, n’autorise la peine capitale.
La peine de mort et la prison à vie donnent lieu à une procédure d’appel automatique. Si la peine de mort est confirmée, elle devra être appliquée dans les 30 jours.
Source : fidh.org
